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Analyses et guides
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Acheter une maison avec une infraction urbanistique : quels risques pour l’acquéreur ?
21 juin 2026
Véranda sans permis, extension non autorisée, division irrégulière… En Wallonie, une infraction urbanistique peut avoir des conséquences légales et financières substantielles pour l’acquéreur. Les cinq risques à connaître avant de signer un compromis.
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Les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme : l’article D.IV.4 du CoDT
21 juin 2026
Permis d’urbanisme en Wallonie : quels actes et travaux sont concernés ? L’article D.IV.4 du CoDT les liste en détail. Référence juridique commentée.
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Sanctions administratives communales en Wallonie : vos droits et recours
21 juin 2026
En Wallonie, les communes peuvent infliger des sanctions administratives (amendes jusqu’à 500 €, suspension, fermeture...) pour bruit, déchets ou stationnement gênant. Vos droits et recours.
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Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme en Wallonie ?
21 juin 2026
En Wallonie, tout projet de construction ou transformation requiert un permis d’urbanisme préalable. Son rôle, son utilité et les risques en cas d’absence.
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Urbanisme en Wallonie : permis, refus, recours et infractions
21 juin 2026
Permis, refus, recours et infractions urbanistiques en Wallonie : le guide complet. Comment un avocat défend votre projet face aux décisions de la commune.
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Voirie communale en Wallonie : chemin public ou privé, vos droits
21 juin 2026
Voirie communale en Wallonie : chemin public ou privé, droit de passage, atlas des voiries. Le décret du 6 février 2014 et comment défendre votre propriété.
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Logements sans permis en Wallonie: quelles conséquences?
5 mai 2026
Logement sans permis en Wallonie : les risques pour l'acquéreur — infraction, prescription, régularisation et droits face au vendeur.
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Modification de la destination d’un bien en Wallonie : quand faut-il un permis ?
5 mai 2026
Changer l’usage d’un bien en Wallonie nécessite souvent un permis. Airbnb, kots étudiants, services publics, artisanat : les cas visés par le CoDT.
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Modification du relief du sol en Wallonie : quand un permis d’urbanisme est-il nécessaire ?
5 mai 2026
Terrassement en Wallonie : quand faut-il un permis pour modifier le relief du sol ? Volumes, hauteurs, distances et zones inondables — les seuils du CoDT.
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Refus de permis d’urbanisme en Wallonie : pourquoi et comment contester ?
27 avril 2026
Un refus de permis d’urbanisme en Wallonie n’est pas définitif. Motifs fréquents, recours au Gouvernement (30 jours) et au Conseil d’État, délais et coûts.